La ministre de la Ville, Mme Agresti – Roubache, constatait récemment que dans les quartiers Nord de la ville de Marseille, (1) 30% des familles étaient monoparentales (journal La Provence du 27/02/2024). Au cas particulier, la ministre ne précisait pas ce qu’il en était dans les autres quartiers.
Selon l’INSEE, en une vingtaine d’années, en France, le nombre de familles monoparentales a plus que doublé, passant de 950 000 en 1990 à 2,0 millions en 2020. Elles représentent aujourd’hui plus d’une famille sur quatre et elles ne vivent pas obligatoirement dans les logements sociaux ou les quartiers relevant de la politique de la Ville. En 2020, 37,1% étaient locataires HLM, 31,9 % locataires hors HLM, 2,1% étaient logées gratuitement et 28,9% étaient propriétaires de leur logement (source INSEE). (2)
Répartition des familles en France en 2020 (source INSEE)
Traditionnellement cette forte augmentation, qui concerne aussi l’Europe, est expliquée par l’augmentation du nombre de séparations et de divorces.
Toutefois les personnes divorcées ou séparées ne restent pas indéfiniment seules. Une étude publiée par l’INSEE en mars 2016 estime que la situation « famille monoparentale » dure en moyenne 6 ans. (3)
Il paraît donc évident qu’il existe une autre explication : le choix délibéré d’occulter la réalité (personnes vivant en couple mais se déclarant parent isolé avec enfants) soit pour des raisons fiscales et sociales, soit pour des motifs culturels (polygamie) ce qui, d’ailleurs, n’exclut pas les autres motivations.
Car se déclarer famille monoparentale ouvre des droits spécifiques :
- Fiscalement l’octroi d’une demi-part supplémentaire (le fait de vivre en concubinage fait perdre le bénéfice de la demi-part supplémentaire).
- Pour mémoire, rappelons que pratiquement toutes les prestations d’aides familiales, notamment les allocations familiales, sont calculées en fonction des revenus du foyer d’où un intérêt évident à se déclarer famille monoparentale. D’autant qu’il est alors possible de percevoir des aides spécifiques (Allocation de soutien familial, RSA ou prime d’activité majorés, complément familial, aides spécifiques au logement, aides pour la garde des enfants), sans oublier les aides locales.
Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, il ne faut pas faire preuve de naïveté. S’il est évident qu’il convient d’aider les familles en situation de monoparentalité subie et trop souvent sans bénéfice du versement d’une pension alimentaire, il est tout aussi évident qu’il faut être intransigeant à l’égard de ceux qui se déclarent faussement « famille monoparentale », mais aussi à l’égard de ceux qui n’assument pas leurs responsabilités familiales et auxquels la solidarité nationale se substitue.
Pour ce faire, sans doute faudrait-il systématiser les enquêtes afin de vérifier le bien fondé du bénéfice de prestations sociales ou d’avantages fiscaux. Etant souligner que les choses seraient grandement facilitées si la CNIL (4) consentait au « croisement » de différents fichiers informatiques, faisant ainsi prévaloir, pour une fois, l’intérêt collectif au droit de l’individu notamment fraudeur.
Une politique de contrôle systématique serait en effet de nature à réduire le volume de fraudes donc aurait un caractère dissuasif, particulièrement si les sanctions sont lourdes.
En outre, quand le parent absent est connu (en général le père), pourquoi l’Etat ne récupèrerait-il pas les avantages accordés à celle (ou celui) qui assume la garde des enfants sur ses ressources ? Est-ce vraiment à la collectivité de prendre en charge financièrement les conséquences de décisions individuelles ?
La mise en place d’une politique plus exigeante dans le domaine des prestations sociales, notamment au cas particulier concernant les familles dites monoparentales, pourrait également avoir un effet non négligeable sur certains flux migratoires apportant avec eux la polygamie.
1-13, 14 , 15 et 16 -ème arrondissements.
4-Nationale de l’Informatique et des Libertés
Vox Nostra 
Encore une fois, entièrement d’accord sur toute la ligne. Dans l’état de délabrement financier dans lequel se trouve notre pays, il faut effectuer des contrôles et des vérifications dans tous les domaines, y compris et en particulier dans le domaine des droits sociaux car il y a beaucoup trop de fraudeurs qui trichent et qui vivent sur le dos de la société au détriment souvent de personnes qui méritent ces indemnités. Il faudra aussi se pencher sur le nombre d’enfants de certaines familles, enfants qui ne doivent leur présence sur terre uniquement par calcul des allocations qu’ils vont rapporter à leurs parents, leur permettant ainsi d’avoir des revenus plus que confortables sans travailler. Cette pratique est très courante dans la population issue de l’immigration, tout le monde le sait mais très peu de personnes osent évoquer ce sujet, pour ne pas subir certaines critiques de la part de certaines associations et de certains partis politiques. En matière de recherches d’économies, mais cela est un autre sujet qui pourra être abordé une autre fois, il faudrait également se pencher en effectuant des contrôles poussés, voire des expertises, sur le sujet des fraudes concernant les soi-disant malades dépressifs qui obtiennent de la part de psychiatres complaisants des arrêts de travail « à rallonge » leur permettant de percevoir des indemnités, d’avoir leurs crédits pris en compte par les assurances etc… Même si c’est un sujet sensible, il doit être possible de vérifier par des contre expertises, par des enquêtes de voisinage, la véracité du mal dont souffre le patient. Bonne continuation pour vos articles.
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