Episode 3 – Les associations
Dans le prolongement de la soirée – débat organisée le 7 mars dernier par Vox Nostra, nous avons décidé de publier une série d’articles consacrés à cette fameuse question « mais où va le pognon ? ».
Notre intention n’est pas de faire une analyse exhaustive des dépenses publiques mais de donner un coup de projecteur sur certains sujets préoccupants.
Après avoir évoqué les dépenses sociales puis l’immigration, abordons ici un sujet d’actualité : les associations.
La polémique récente autour du « fonds Marianne » concerne le sommet d’un iceberg de dépenses publiques dont on ne parle jamais : l’effort financier de l’Etat en faveur des associations.
Pour mémoire ce fonds de 2,5 M€ a été créé, suite à l’assassinat de Samuel Paty, pour financer des personnes et associations promouvant les valeurs de la République et luttant contre les discours séparatistes, particulièrement sur les réseaux sociaux. Or il semblerait que deux des associations ayant perçu les plus importantes subventions (plus de 300 000€) auraient fait une utilisation suspecte de celles-ci. L’enquête est en cours. Ce qui est inquiétant dans ce dossier c’est que les malversations supposées ont été mises à jour non par un contrôle des services de l’Etat mais par des investigations journalistiques.
Pourquoi ce constat est-il inquiétant ? Tout simplement parce que chaque année l’Etat verse des montants conséquents aux associations sous forme de subventions ou paiements de prestations de services.
En annexe du projet de loi de finances pour 2023 figure le document budgétaire jaune détaillant l’effort financier de l’Etat en faveur des associations sur la base des chiffres de l’année précédente. Un tableau Excel accompagne ce rapport avec la liste des crédits attribués.
Les montants versés en 2021 s’élèvent à 10,5 Md€ soit 8 Md€ de subventions et 436 M€ de prestations de service, ce qui représente un total de 102 620 versements (une association pouvant bénéficier de plusieurs versements).
La segmentation des versements par mission du budget de l’État et programmes budgétaires correspondants, témoigne de leur articulation avec les politiques publiques mises en œuvre.
Il ne s’agit pas ici de remettre en cause le rôle des associations(1) dont la majorité ne bénéficie pas de subventions des pouvoirs publics (Etat ou collectivités territoriales) mais d’ouvrir un débat.
Manifestement au fil du temps l’Etat a associé à certaines politiques publiques des associations. Tel est le cas de la politique de la ville ou de la gestion de l’immigration.
Dans le premier cas l’Etat débourse par an 240 M€ que se partagent environ 7 500 associations(2) avec le succès que l’on sait et quelques scandales de détournements de fonds à la clé.
Dans le second exemple, l’Etat confie depuis plusieurs années l’hébergement et l’accueil des migrants à des associations. En 2021, 750M€ ont été versés à 1 350 associations de soutien aux migrants, auxquels il convient d’ajouter les subventions versées par les collectivités locales sans oublier les aides européennes. Ici, outre quelques abus telle l’association Equalis,(3) épinglée pour le train de vie dispendieux de ses dirigeants, se pose une vraie question de légitimité, ces associations étant idéologiquement pro-migrants militent pour un accueil inconditionnel des migrants, et n’hésitent pas régulièrement à engager des recours contre l’Etat lequel entend de son côté lutter contre l’immigration irrégulière.
Il serait temps d’une part de contrôler de manière systématique l’utilisation des subventions accordées aux associations, d’autre part de supprimer les subventions aux associations qui s’inscrivent en faux par rapport à l’action de l’Etat ou n’utilisant pas les subventions conformément à leur objet.
Au-delà de ces deux propositions, dans un pays qui a une dette de 3 000 Md€, champion des prélèvements obligatoires, sur administré, est-il normal que l’Etat délègue certaines missions régaliennes à des associations ?
1-Il y aurait en France 1,5 million d’associations et 22 millions de bénévoles.
2-Source : Publication Contribuables Associés (Livre noir des gaspillages 2022)
3-Association gérant notamment les centres d’accueil pour migrants.
Vox Nostra 