Impôts, mais où va l’argent ?                            

           Episode 2 – L’immigration

Dans le prolongement de la soirée – débat organisée le 7 mars dernier par Vox Nostra, nous avons décidé de publier une série d’articles consacrés à cette fameuse question « mais où va le pognon ? ».

Notre intention n’est pas de faire une analyse exhaustive des dépenses publiques mais de donner un coup de projecteur sur certains sujets préoccupants.

Après avoir évoqué les dépenses sociales, abordons ici un sujet, ô combien polémique, l’immigration. Aussi examinerons – nous cette question sous l’angle comptable car, in fine, c’est bien sous cet angle qu’un Etat se doit d’évaluer le coût d’une politique quelle qu’elle soit :

« Accueillir des migrants en grand nombre peut être compréhensible, compte tenu notamment du vieillissement démographique et des besoins de main – d’œuvre, mais cette nécessité n’empêchera pas l’échec de l’accueil et peut-être la ruine de l’État si l’immigration ne fait pas l’objet d’une politique dédiée, inspirée par la grande doctrine de la raison d’État et conduite selon ses principes. » (Rapport Fondapol Mars 2003 – Immigration comment font les Etats européens). (1)

Or il n’y a manifestement pas en France de vision stratégique en matière d’immigration et la générosité française en matière d’aides sociales, particulièrement l’accès aux soins, joue le rôle de pompe aspirante notamment par rapport aux autres pays européens lesquels sont loin d’être aussi généreux.

A titre d’exemple, un demandeur d’asile sans hébergement perçoit 278 euros par mois dans les dix pays identifiés qui octroient des allocations pour les demandeurs d’asile qui ne sont pas logés. Ce montant atteint 426 euros en France, le niveau le plus haut. Il est de 367 euros en Allemagne, sachant que certains pays européens ne fournissent pas d’allocation de ce type (source Fondapol).

En matière de soins,  les étrangers demandeurs d’asile ont accès au régime commun par la protection universelle maladie (PUMa) et continuent à en bénéficier même si leur demande est rejetée. Ceux qui sont  en situation irrégulière bénéficient de l’aide médicale d’Etat (AME), seules sont exclues les cures thermales et la PMA. En 2022, l’AME a compté 398 480 bénéficiaires, pour un coût de 1,079 milliard d’euros. Ajoutons, une exception française notable, le titre de séjour pour soins. Pour en bénéficier il faut présenter un état de santé nécessitant une prise en charge sous peine de conséquences graves et ne pas pouvoir bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine.(2) Ce dispositif inclut les greffes d’organes et est entièrement pris en charge par l’assurance maladie française, autrement dit les citoyens français.

Selon Fondapol le coût net de l’immigration est estimé à 33 Md€. L’association Contribuables Associés a publié en avril 2022 une étude très documentée sur le coût annuel net de l’immigration, (3) lequel serait de 40,3 Md€, pratiquement le double par rapport à 2017 (20,4 Md€).

En l’absence de statistiques générales, il est difficile d’avoir des chiffres précis ce qui oblige à effectuer des recoupements donc des évaluations mais avec une certitude, pour le gestionnaire, cette affaire nous coûte nettement plus cher que ce qu’elle nous rapporte, compte non tenu des questions sécuritaires et communautaires liées à l’immigration.

C’est la raison pour laquelle, compte de la place du sujet immigration dans le débat public, bien au-delà de l’aspect budgétaire, il devient impératif, comme le Danemark et la Suède, de créer un ministère de l’immigration et de l’intégration (4) en charge de la détermination et de la conduite d’une véritable politique en matière d’immigration : quels sont nos intérêts, quelles sont nos préférences, quels sont nos objectifs. Ce qui impliquera la prise en compte de tous les paramètres inhérents à l’immigration, régulière et irrégulière, de la transparence, sans langue de bois ou fausses pudeurs humanitaires, et un compte rendu devant les parlementaires chaque année.

Quelques questions nous paraissent prioritaires :

• Une politique d’immigration choisie en fonction des secteurs professionnels en tension avec des demandes déposées auprès des consulats dans les pays d’origine, une exigence de maîtrise de la langue française constatée par un examen après un an de séjour en France dont le résultat conditionnera le renouvellement du titre de séjour, une obligation de suivre une formation professionnelle si nécessaire. Actuellement en France il suffit de suivre les formations (plus ou moins sérieuses proposées) sans obligation de résultat. Cette obligation de maîtrise de la langue française doit être étendue aux membres de la famille en cas de regroupement familial.

• Une simplification et une accélération des procédures tant en ce qui concerne l’entrée sur le territoire que les reconduites aux frontières. Ainsi, selon Didier Leschi, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), il existe plus de cent cinquante motifs de titres de séjour alors qu’il serait possible de ramener ce nombre à quatre : le travail, les études, l’asile et l’immigration familiale.

• Concernant les mineurs isolés il faut que tout refus de réaliser un test radiologique osseux (ou dentaire) permettant de confirmer la minorité entraîne la perte du statut de mineur isolé, le migrant étant alors considéré comme adulte ( ex : Finlande). Pour mémoire le coût annuel de prise en charge d’un mineur isolée par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) est de 50 000 € (en 2020 il y a eu environ 20 000 mineurs non accompagnés intégrés au dispositif de l’ASE).

• Il est impératif de mettre fin (sauf urgence vitale) à la gratuité des soins pour les migrants irréguliers.

• Il faut limiter le titre de séjour pour soins aux ressortissants étrangers pour lesquels il n’existe pas dans leur pays une thérapie similaire. Outre un dossier médical, la validation de la demande par le pays d’origine devrait être obligatoire.

• Afin de limiter les procédures dilatoires, il est nécessaire de créer une obligation pour les déboutés du droit d’asile, en cas d’appel devant la CNDA,(5) de déposer une caution permettant de couvrir les frais de justice du côté de l’Etat.

• Enfin, il serait opportun, comme dans beaucoup de domaines, de contrôler l’origine des financements des associations dont le fonds de commerce consiste à permettre aux migrants irréguliers de rester sur le territoire national grâce à de multiples recours juridiques. Ces associations ne devraient en aucun cas être subventionnées ni par les collectivités publiques ni par des Etats ou ONG étrangers.

Nous n’avons abordé de sujet que très superficiellement ce qui n’enlève rien à sa gravité. On nous annonce pour le XXIème siècle des vagues migratoires sans précédent. Ce qui risque de dévitaliser dramatiquement les pays d’émigration mais aussi de provoquer des crises majeures dans les pays d’immigration comme la France si nous ne savons pas trouver la juste voie entre accueil humanitaire inconditionnel des étrangers et réalisme d’Etat.

1- fondapol.org/app/uploads/2023/03/fondapol-immigration-comment-font-les-etats-europeens.pdf

2-Ce qui signifie en clair que si le traitement existe dans le pays d’origine mais n’est pas accessible pour la personne (ex : coût) elle est admissible en France à un titre de séjour pour soins.

 3-Coût net= Recettes (112,92 Md€) – Dépenses (153,19 Md€)

 4-Ce ministère avait été mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 et supprimé par François

Hollande

 5-Cour Nationale du Droit d’Asile