IMMIGRATION, DÉLINQUANCE ET OQTF :

STOP AU DÉNI ET VITE UN PLAN D’ACTIONS

La France a connu en l’espace de quelques jours 4 événements concernant des étrangers immigrés en situation irrégulière dont un absolument horrible, le meurtre sauvage de la petite Lola, mais aussi 2 femmes agressées sexuellement à Marseille et Créteil et enfin une intrusion d’une personne armée d’un couteau dans la mosquée de l’imam  Hassen Chalghoumi venue très certainement pour tuer de paisibles musulmans et l’imam lui-même.

Pourquoi focaliser sur ces 4 faits divers, qui en fait sont devenus des faits de société compte tenu de la récurrence de ce type de délinquance, quelquefois effroyable ?

Nous courrons le risque d’être affublés de récupération politique, comme l’attestent les premières réactions du gouvernement et des bien-pensants, qui continuent ainsi à mettre la poussière sous le tapis pour mieux évacuer leurs propres responsabilités sur ce type d’atrocités.

Et bien tant pis, car nous considérons qu’il est important de faire la lumière sur ces événements, non pas en terme juridique, ce qui dépasse nos capacités, mais plutôt en terme politique et d’efficacité de nos lois.

Ces événements appellent 2 domaines de réflexion :

• Le premier relatif au lien maintenant acquis et régulièrement documenté entre immigration et délinquance
• Le deuxième qui traitera du dispositif actuel des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et de son efficacité

Nous vous proposons d’aborder ces 2 domaines et de proposer sur cette base un possible plan d’actions qui doit nous sortir du déni majoritairement observé et surtout d’une dérive grandissante qui pourrait déboucher à plus ou moins court terme sur une guerre civile et civilisationnelle.

Nous avons cité en introduction 4 événements tragiques avec des grades divers, que nous considérons comme des faits de société, et qui de ce point de vue devraient appeler des réponses nettes, sans ambiguïté et sans délai.

Ce n’est malheureusement pas le chemin suivi par nos gouvernants et plus globalement les bien-pensants de ce pays, il suffit pour s’en persuader d’écouter les débats au parlement et l’écho de ces faits tragiques sur les médias publics.

Notre Président de la République, invité le 26 octobre sur France2, est dans ce déni ou dans une manifestation totale d’impuissance quand il affirme : 

• qu’il n’y a pas de «lien existentiel entre l’immigration et l’insécurité» (NDLR : l’existence ou non d’un lien existentiel nous importe peu, nous nous intéressons de manière pragmatique au lien factuel décrit par la réalité du moment, cf. plus bas)
• qu’il a l’objectif d’expulser «100%» des étrangers en situation irrégulière «les plus dangereux» (NDLR : quelle est la définition de « dangereux » ?; et les autres ?)

Alors rentrons dans une analyse factuelle de ces faits tragiques et « secouons le cocotier ! ».

Sans être de fins limiers, nous pouvons affirmer que ces 4 faits de société sont concernés par 2 facteurs communs :

• Ils ont été commis par des immigrés
• Ils n’auraient jamais été commis si leurs auteurs en situation irrégulière avaient été normalement expulsés selon les lois de notre pays

Analysons ces 2 modes communs.

1. Immigration et délinquance

Il est de plus en plus partagé qu’il existe un lien indéniable entre délinquance et immigration.

Notons de suite que bien évidemment tous les immigrés ne sont pas des délinquants mais leur proportion dans la délinquance est de plus en plus importante. 

Gérald Darmanin le reconnaît lui-même : « Aujourd’hui, les étrangers représentent 7,4 % de la population française et commettent 19 % des actes de délinquance. Refuser de le voir, ce serait nier le réel » (source : JDD). 

Précisons que 7,4% de la population font plus de 5 millions d’étrangers.

A Paris, ils représentent 48% des actes de délinquance, 55% à Marseille et 39% à Lyon.

Donc, s’il n’y a pas de lien existentiel, il y a au moins un lien factuel.

Plus précisément et selon les statistiques communiquées par le Ministère de l’Intérieur (cf. « Insécurité et délinquance en 2021 – bilan statistique » diffusé par le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure), ils sont à l’origine de : 

• 13 % des violences sexuelles ;
• 16% des coups et blessures volontaires ;
• 18 % des homicides ;
• 22 % des vols avec arme ;
• 23 % des escroqueries ;
• 31% des vols sans violence contre des personnes ;
• 35 % des vols violents sans armes 
• 40% des cambriolages

Face à ce constat implacable, il nous parait essentiel et urgent de reprendre le contrôle des flux migratoires et des propositions seront faites plus loin.

2. OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)

« L’obligation de quitter le territoire français est une mesure d’éloignement disposée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. C’est une décision prise par l’autorité administrative, c’est-à-dire en général le préfet lorsqu’il refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à un étranger. L’OQTF oblige à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans certains cas très précis, immédiatement.» (source : Marianne).

Pour compléter ce propos, l’obligation immédiate concerne les individus les plus dangereux, comme par exemple ceux sortant d’une peine de prison.

Ils sont alors rassemblés dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) dans l’attente de la finalisation de leur expulsion en liaison avec leurs pays d’origine, notamment après l’obtention d’un laisser passer consulaire.

Notons dès à présent les points de faiblesse patents de ce système qui le condamne à l’échec consubstantiellement dès le départ:

• Lorsque le titre de séjour est refusé ou non renouvelé par la Préfecture, aucun accompagnement et contrôle n’est mis en place versus l’individu concerné. Si bien qu’il reste sur notre territoire et passera sous les radars sauf à commettre une effraction ou un délit (c’est le cas de la meurtrière de la petite Lola !)

• Quand les OQTF sont décidées, la plupart du temps, les étrangers ne sont pas à disposition de la puissance publique (ils sont dans la « nature » comme c’était le cas de la meurtrière de la petite Lola !), ce qui contraint sévèrement les moyens d’exécution

• Quand les OQTF sont prononcées, de nombreux voies de recours sont possible (au maximum 12 recours), si bien qu’avec le degré de réactivité de la Justice, leurs exécutions sont sans cesse repoussées avec l’ « assistance » au grand jour d’associations fortement politisées d’aide aux immigrés

• Quand le processus administratif aboutit malgré les difficultés ci-dessus, les immigrés étrangers sont alors rassemblés dans des CRA. Cependant, nous ne disposons que de 1 800 places pour des centaines de milliers d’étrangers sans titre (on parle de 600 000 à 700 000 clandestins selon le ministère de l’Intérieur, cf. article de Ouest France du 21/11/2021). Ce qui conduit à des annulations de mesures d’éloignement par les juges administratifs quand il n’y a pas assez de place

• Enfin, lorsque l’individu se retrouve en CRA, il ne retournera vers son pays d’origine que si celui-ci lui délivre un laisser passer consulaire, ce qui pour certains pays notamment maghrébins n’est pas monnaie courante (ils n’ont aucun intérêt à récupérer des délinquants chez eux !).

En conclusion de tout cela, seuls 5,7 % des OQTF prononcées ont été exécutées sur le 1^er semestre 2021 (moins de 10% en 2020) alors que notre Président de la République s’était engagé en 2019 à 100% d’exécution (mais il a depuis revu sa position !, cf. début du texte).

Comment ne pas s’inquiéter de cette situation alors que la réalité du terrain nous rattrape ? (cf. introduction).

Nous proposons les mesures suivantes.

3. Actions

• Contrôle des flux migratoires
  • Mise en place d’un moratoire de l’Immigration de 2 ans (cf. article « Allumons la Lumière ») en stoppant sur la période toute immigration afin notamment d’évaluer à date la situation de l’immigration en qualité et quantité et de définir le mode opératoire des mesures qui suivent
  • Obtention des titres de séjour dans les pays d’origine (ambassades françaises) afin d’éviter de retrouver sur le territoire français des étrangers en attente de la délivrance de leur titre
  • Obtention des titres de droit d’asile à l’étranger dans un pays tierce avec qui on aura négocié (à l’image de l’action actuellement menée par le Danemark sur le sujet avec certains pays tels le Rwanda, l’Érythrée ou l’Éthiopie)
  • Mise sous contrôle de l’ensemble des personnes disposant de titres de séjour (par exemple, obligation de pointer dans un commissariat selon fréquence à définir ) afin de mieux gérer le moment où leur titre de séjour prendra fin et prononcer l’obligation de quitter le territoire
  • Renforcement des mesures coercitives concernant les immigrés (test obligatoire pour mesurer l’âge des soi-disant mineurs isolés ou test PCR des expulsés avant de monter dans l’avion qui doit les rapatrier vers leur pays d’origine, …)
  • Renforcement du contrôle de nos frontières sur le périmètre européen, voire national 

• Gestion des OQTF
  • Simplification et allègement des règles de droit couvrant les mesures d’éloignement et expulsions des immigrés en situation irrégulière, quitte à se dédouaner des règles de droit européennes (CEDH notamment) en retrouvant notre souveraineté nationale sur le sujet 
  • Construction immédiate de places supplémentaires en CRA 
  • Pour les immigrés en situation irrégulière ne pouvant être accueillis en CRA, passage en résidence surveillée avec port du bracelet électronique
  • Négociation et accord avec pays tierce (cf. exemples de pays ci-dessus) pour accueillir sur leur territoire des étrangers en situation irrégulière dans l’attente de leur expulsion vers leurs pays d’origine
  • Mise sous pression diplomatique des pays d’origine de ces immigrés délinquants pour qu’ils reprennent leurs ressortissants en leur délivrant les laisser passer consulaires (notamment l’Algérie) dans le cadre d’une politique française des affaires étrangères qui privilégie la Sécurité des Français au détriment de la fourniture d’autres services jugés plus secondaires (exemple du gaz avec l’Algérie)
  • Sanction des associations « humanitaires » (financière voire dissolution) qui accompagnent/conseillent les clandestins finalement expulsés via OQTF documenté et traduisant leur dangerosité

EN SYNTHÈSE :

STOP A L’IMPUISSANCE DE NOS GOUVERNANTS, 

conséquence de leur idéologie et/ou de leur absence de courage, pour enfin mettre en place un 

PLAN D’ACTIONS VIGOUREUX ET VOLONTARISTE

qui nous permettra de freiner et enfin combattre avec succès cette gangrène qui nous gagne progressivement.