Législatives : retour de la démocratie ou crise des institutions ?     


Les résultats du second tour des élections législatives semblent avoir ouvert pour nombre d’observateurs une crise institutionnelle au motif que le groupe soutien du Président, Ensemble, n’obtient pas la majorité absolue à l’Assemblée Nationale. De manière paradoxale certains parlent même d’une crise démocratique car lorsqu’ un parti détient la majorité absolue y a-t-il vraiment un débat démocratique ?

Mais remontons le cours de l’histoire. Interrogé par Alain PEYREFITTE, le général de GAULLE (1) affirmait : « le pouvoir ne doit dépendre d’aucun parti, y compris celui qui se réclame de moi ».(2)

A aucun moment il n’est question de la nécessité d’une majorité absolue au profit du parti (ou groupe de partis) présidentiel afin de garantir le fonctionnement de nos institutions. En cas de blocage, le dernier mot doit appartenir au peuple. 

A titre d’exemple, concernant le septennat : « Il faut que le Président ne dépende pas du parlement. Il faut que le gouvernement émane de lui, reflète sa volonté. Mais il faut aussi que, si le gouvernement est renversé, le Président ne soit pas obligé de s’en aller. Deux possibilités doivent lui rester : ou bien celle de renvoyer l’Assemblée devant les électeurs, pour rendre le peuple juge ; ou bien celle de se séparer de son gouvernement ».

Depuis 1959 il y a eu nombre de mandatures au cours desquelles le parti présidentiel ne disposait que d’une majorité relative mais suffisante. Trois mandatures ont d’ailleurs donné lieu à cohabitation, le parti majoritaire à l’Assemblée n’étant pas celui du Président (1986, 1993 et 1997).

Donc un mode de scrutin majoritaire à deux tours permettant d’éviter les écueils de la IVème République en dégageant à l’Assemblée des forces représentant les principaux courants politiques excluant les micro-partis et par voie de conséquence les alliances de circonstances pour faire « tomber » un gouvernement.  

Un septennat permettant d’asseoir la légitimité du Président de manière d’autant moins contestable que d’une part il est élu (pour la première fois) au suffrage universel direct, d’autre part son mandat est « déconnecté » des élections législatives, ce qui a en outre le mérite de donner à ces dernières un vrai sens démocratique puisqu’intervenant en cours de mandat présidentiel elles peuvent avoir valeur de sanction ce dont le Président doit tenir compte (cohabitation).

Un premier ministre qui conduit la politique du gouvernement, négocie avec le parlement et, s’il le juge indispensable, sollicite sa confiance.

A partir de 1973 la question du quinquennat est soulevée à plusieurs reprises notamment en raison des risques de cohabitation, une contrainte davantage pour les partis que pour les citoyens ! Le 24 septembre 2000, la réforme sur le quinquennat est approuvée par 73,21% des suffrages exprimés mais avec une abstention de 70% des inscrits. L’année suivante s’ajoute à cette réforme, totalement contraire à ce que souhaitait de général de Gaulle (dont beaucoup se réclament aujourd’hui !) l’inversion du calendrier électoral, les élections législatives se tenant désormais dans la foulée de l’élection présidentielle ce qui a eu pour conséquence mécanique à partir de 2002 de donner systématiquement une majorité absolue au parti présidentiel , écrasant de fait tout débat réellement démocratique à l’Assemblée Nationale, notamment lors de la mandature 2017-2022, le parti En Marche disposant de 308 sièges. 

D’ailleurs on peut se demander si cette absence de vrai débat démocratique n’est pas une des causes de l’abstention.

A la lumière de ce qui précède on ne peut que se féliciter du résultat des législatives 2022 conforme à l’esprit de notre constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (article 2).

Nous avons une assemblée qui va effectivement débattre et s’accorder.

M. le Président, mesdames et messieurs les députés, il vous appartient maintenant de travailler ensemble au service de la France et des français, au-delà des chicaneries politiciennes et pour le bien commun…..Nous vous regardons.

 (1)Père, avec Michel DEBRE, de la constitution de la Vème république

(2)Source : « C’était de Gaulle » par Alain Peyrefitte

1 commentaire

  1. Il n’y a plus qu’à attendre et observer le comportement de nos élus. Vu la composition de l’Assemblée nationale, on devrait avoir moins de décisions de « bénis oui oui » que durant le quinquennat précédent mais nos représentants vont-ils oeuvrer de manière constructive pour le bien du pays ? Wait and see comme on dit de l’autre côté de la Manche. En espérant que ce ne soit pas une autre paire de manches….

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