Lettre d’ une citoyenne au Conseil Constitutionnel


Madame ………………..
00 Avenue
83…………..
07 .. .. .. ..

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2, rue Montpensier
75001 Paris

………………………….., le 20 janvier 2022

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

J’ai été informée de ce que votre Conseil avait été saisi pour faire déclarer contraire à la constitution la « Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » en date du 16 janvier
2022, notamment l’article 1er de cette dernière et les dispositions connexes qui ont instauré un
« pass vaccinal » qui doit remplacer dans plusieurs situations et événements le «pass sanitaire».

Je suis stupéfaite qu’en France, Pays des droits de l’homme, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, une loi puisse discriminer les êtres humains sur la base d’un choix de santé consistant en une dénommée « vaccination » qui est par ailleurs facultative et n’est donc pas imposée par la loi.

Cette réalité est d’autant plus flagrante que le Président de la République a justifié cette loi pour « emmerder » une partie du peuple qui ne souhaite pas se faire vacciner en exerçant son
droit le plus absolu.

Le fait d’ériger en obligation juridique une suggestion morale est une atteinte au principe posé
par l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui prévoit : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».

Or, en dehors des personnes visées par l’article 12 de la loi du 5 août 2021, la vaccination n’est
pas imposée par la loi, elle demeure libre, laissée à la prescription médicale et au libre consentement des personnes qui la souhaitent.

Je vous rappelle que le Gouvernement ne se cache pas et il n’hésite pas à avouer la supercherie
comme Monsieur Olivier Véran, ministre de la Santé, l’a affirmé le 18 décembre 2021 : “Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale, mais c’est plus efficace qu’une obligation vaccinale”.

Il s’agit ainsi purement et simplement d’un détournement de la loi, d’un détournement du pouvoir, d’un abus ! Le fait de déclarer constitutionnelles les dispositions de la loi déférée, c’est admettre que le législateur puisse agir à travers la loi comme un “vulgaire fraudeur !”

La loi doit avoir comme but de préserver la paix et l’harmonie entre les êtres humains et non d’être utilisée comme une arme sociale pour brimer, humilier et plier une partie du peuple français suivant le bon vouloir du pouvoir.

Pour conclure, le “pass vaccinal” imposé par cette loi est manifestement contraire au principe
d’égalité qui impose que toute discrimination ou traitement inégal doit être la conséquence
d’une situation objective. Or, scinder le peuple français en deux entre les “vaccinés” et les “non
vaccinés” est un choix subjectif de politique et non de santé publique.

En effet, il est désormais acquis et reconnu par le “promoteur” de la loi que la “vaccination
COVID19” ne prévient ni la contamination ni la transmission du virus. Le ministère de la
Santé Olivier Véran a lui-même affirmé devant les sénateurs le 11 janvier dernier que : “Les
vaccins à ARN messager n’empêchent pas la transmission du virus, mais protègent contre les
formes graves et l’hospitalisation”. Or, il n’existe pas une définition légale du vaccin qui limite
son efficacité “aux formes graves ou à l’hospitalisation”. Cette affirmation est une invention
de langage du monde médical et politique pour justifier l’administration de ces produits à
grande échelle et maintenir le peuple sous pression mentale en faisant croire que les gens se
font vacciner.

Il en découle ainsi que cette loi porte une atteinte certaine aux principes essentiels de la
République, et de ce fait sa promulgation en l’état est une violation de la constitution et des
droits de l’homme.

Enfin, j’espère vivement que vous serez impartial lors de l’examen de la loi. En effet, le fait
que votre fils soit le “directeur associé” de la Société Mc Kinsey, chargée de la promotion
vaccinale pour le compte du Gouvernement, peut altérer votre faculté de jugement et votre
impartialité. Il eût été préférable que vous vous départissiez afin de faire cesser le doute sur
l’impartialité de votre fonction, et de laisser un tiers, sans conflits d’intérêts, présider le Conseil
Constitutionnel.

Je vous demande ainsi de considérer le présent courrier comme une contribution extérieure au
soutien de la saisine tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi du 16 janvier 2022 et
notamment son article premier et les dispositions qui n’en seraient pas détachables. J’espère
vraiment que nous retrouverons notre belle France !

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Président,
en l’assurance de mes sentiments distingués.

Madame …………… ……………….

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