UNE GESTION PARTICULIÈRE DE LA CRISE SANITAIRE
Le 14 juillet 2021, Une question (sans réponse) a été posée à la Commission Européenne
par deux députés :
Le 13 juillet 2021, le Centre pour la Recherche sur les Entreprises Multinationales (SOMO
[1] ) a publié une étude sur l’évasion fiscale pratiquée par le fabricant de vaccins Moderna. Le contrat passé entre la Commission et Moderna révèle que l’entreprise détourne les paiements reçus au titre de ce contrat, à hauteur de 10 milliards de dollars, vers des paradis fiscaux… L’évasion fiscale est dans tous les cas inacceptable, mais elle est d’autant plus déplorable en la circonstance, le vaccin Moderna ayant été conçu puis acheté à l’aide de fonds publics.
- La Commission a-t-elle connaissance des puissants montages d’évasion fiscale utilisés par Moderna ?
- Si, comme l’an dernier, la Commission recommande de ne pas accorder d’aide financière aux
entreprises qui ont des liens avec les paradis fiscaux, ne devrait-il pas en être de même pour les entreprises qui ont un contrat avec la Commission ? - A-t-elle envisagé de demander aux fabricants de vaccins de payer leur juste part d’impôt et
d’améliorer leur transparence lorsqu’ils signent un contrat avec elle ? Dans la négative, le fera-t-elle à l’avenir ?
Afin de payer le moins d’impôt possible, la société Moderna dirigée par le Français Stéphane
Bancel dont le siège est à Cambridge dans le Massachusetts (USA) a mis en place un montage
d’évasion fiscale destiné à « éponger » les larges bénéfices tirés de la commercialisation de son
vaccin contre le Covid-19. Les frais de recherches ont été en partie financés par des États.
La « fusée » fiscale est constituée de plusieurs étages :
1er étage : création d’une filiale (Moderna Switzerland GMBH) en juin 2020 à Bâle en Suisse,
canton où le taux d’imposition pour les entreprises est de 13,04 %.
Cette société sert de centre de facturation pour les clients européens (montage classique utilisé
par les grands groupes dont les GAFAM pour réduire leurs impôts).
C’est à cette société que l’UE doit verser les 10 milliards de dollars correspondant aux vaccins
achetés.
2e étage : afin de « disloquer » littéralement les bénéfices, Moderna a créé deux sociétés dans
l’État du Delaware (USA, paradis fiscal notoire) comme de nombreuses multinationales :
Moderna Inc. et Moderna TX domiciliées chez Corporation Trust Company (une société spécialisée dans l’immatriculation et la domiciliation de sociétés) :
L’entreprise y a déposé plus de 780 brevets dont 595 concernent l’ARN messager, selon SOMO.
Au Delaware, les revenus issus des brevets ne sont pas ou faiblement taxés. Toujours selon
Somo, toutes les filiales de Moderna (dont Moderna Switzerland GMBH) exploitant le vaccin
avec un taux de marge estimé à 44 % par dose de vaccin doivent payer des droits d’exploitation à ces deux sociétés. Ainsi près de 8 milliards de bénéfices nets pourraient échapper à l’impôt.
3e Étage : le rapatriement des bénéfices vers le siège au Massachusetts n’est pas spécialement
nécessaire. En cas de besoin, Moderna peut espérer le vote d’une loi spécifique dite « Tax Holidays » qui permettra de rapatrier des sommes aux USA à un tarif fiscal extrêmement bas. Il convient de noter que ce circuit financier est totalement déconnecté de la production des vaccins qui sont fabriqués aux USA (Société Norwood dans le Massachusetts) et en Europe (Société Lonza dans le canton du Valais en Suisse et société Recipharm en Suède).
A noter que Moderna financée, en partie, par de l’argent public, a revendu aux États au prix fort
des vaccins engendrant un bénéfice d’environ 8 à 10 milliards de dollars en 2021. Une grande
partie de ces bénéfices a terminé sa course dans des paradis fiscaux…
Encore une démonstration de l’adage : « socialisation des pertes, privatisation des profits »
Schéma du montage
[1] Source rapport de SOMO (Le free ride de Moderna – SOMO), article d’alternatives économique du 24 août 2021 (Moderna, l’argent public et les paradis fiscaux)
Vox Nostra 