De la Coopération au Fédéralisme supranational, un risque de fracture


      

                             

Le traité de Rome signé le 27 mars 1957 (1),entré en vigueur le 1er janvier 1958, institue le marché commun européen et définit les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962.

Afin de sauvegarder la paix et la liberté, l’objectif premier de la Communauté Économique Européenne (CEE) est d’établir « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Dans cette perspective trois cibles : une union douanière, des politiques communes en matière d’agriculture, de transports et de commerce extérieur et la possibilité d’adhésion à la CEE d’autres États européens.

Pour les « pères fondateurs »(2), ayant en partage l’expérience des guerres, le protectionnisme était l’un des facteurs de la marche vers la guerre en raison des rivalités économiques dont il était responsable. Pour eux l’Europe pouvait être unifiée par l’économie, vecteur de paix, en organisant la coopération entre les Etats et les peuples, achevée un jour par l’unité politique.

Dès le départ se sont opposées deux conceptions, une Europe des Etats et une Europe fédérale donc supranationale (Jean Monnet). Le plus grand opposant à une Europe intégrée et supranationale était le général de Gaulle : « …chaque peuple est différent des autres, incomparable, inaltérable, irréductible. Il doit rester lui-même, dans son originalité, tel que son histoire et sa culture l’ont fait, avec ses souvenirs, ses croyances, ses légendes, sa foi, sa volonté de bâtir son avenir. Si vous voulez que des nations s’unissent, ne cherchez pas à les intégrer comme on intègre des marrons dans une purée de marrons. Il faut respecter leur personnalité. Il faut les rapprocher, leur apprendre à vivre ensemble, amener les gouvernants légitimes à se concerter, et, un jour, à se confédérer, c’est-à-dire à mettre en commun certaines compétences, tout en restant indépendants pour le reste. C’est comme ça qu’on fera l’Europe. On ne la fera pas autrement…cette Europe-là prendra naissance le jour où les peuples, dans leurs profondeurs, décideront d’y adhérer. Il ne suffira pas que des parlementaires votent une ratification. Il faudra des référendums populaires, de préférence le même jour dans tous les pays concernés ».(3)

Ajoutons, pour être complets, que le général n’excluait pas l’idée à terme d’une confédération : « Je n’exclus pas, pour plus tard, une confédération, qui serait le couronnement d’un patient effort pour dégager une politique commune, une diplomatie commune, une sécurité commune……Mais ça ne pourra se faire que par la concertation des gouvernements légitimes. Et non par des techniciens apatrides ».

Quels constats aujourd’hui ? Deux traités ont fait évoluer la CEE des origines vers une Union européenne, institution supranationale. 

  • Le traité de Maastricht signé en 1992, signé suite à un référendum favorable à 51% (premiers jalons de la monnaie unique, libre circulation des biens, des personnes et des capitaux, création de la BCE,(4) alignement des politiques économiques notamment détermination du niveau de la dette publique, politique étrangère et de sécurité commune, coopération en matière de justice et d’affaires intérieures).
  • Le traité de Lisbonne en 2007 signé, contre la volonté des français, lesquels avaient rejeté, en 2005, à 55% l’idée d’une constitution pour l’Europe. Sans entrer dans les détails, retenons que ce traité accorde à l’UE une personnalité juridique propre et surtout il acte l’acceptation par les Etats-membres de la primauté absolue du droit européen, dans les termes définis par la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, c’est-à-dire, sans limite. 

Au terme d’un processus de plusieurs décennies, sous la pression de dirigeants imprégnés d’une idéologie néolibérale tournée vers un grand marché mondialisé, avec la collaboration de ceux que de Gaulle qualifiait de « techniciens apatrides », sous l’influence de lobbyistes actifs agissant pour le compte de multinationales ou de groupes de pressions, les peuples ont été dépouillés, contre leur volonté, des droits attachés à la souveraineté (battre monnaie, faire ses lois, maîtriser ses frontières, sa justice, définir sa politique budgétaire et fiscale).

L’UE est devenue une machine technocratique produisant des textes illisibles et des normes asphyxiant les économies. En France notre agriculture, notre service public, notre indépendance énergétique, pour ne citer que ces exemples, sont en voie de destruction respectivement sacrifiés sur l’autel des normes, des économies budgétaires et de la libre concurrence (interdiction des monopoles)

La libre concurrence, thème central de l’UE, n’est qu’un mirage. Comment seulement l’envisager quand le préalable indispensable n’est pas posé : l’alignement des régimes fiscaux et sociaux des pays adhérents (À titre d’exemple, la différence de salaire entre la France et la Bulgarie est de 1 à 5). Comment y croire quand l’UE signe des accords de libre échange avec des pays hors UE notamment anglo-saxons, sans que leur soient imposés les normes draconiennes et autoritaires que subissent les producteurs européens.

Une UE qui désormais aspire à gommer les différences culturelles et imposer une idéologie qualifiée, par elle-même, de progressiste. Ainsi la Hongrie se trouve sous la menace de sanctions européennes si elle persiste à vouloir inscrire dans sa constitution que « la mère est une femme, le père est une homme » et définir le sexe comme étant uniquement celui de la naissance. « L’éducation est assurée conformément aux valeurs fondées sur l’identité constitutionnelle de la Hongrie et la culture chrétienne », précise également le texte.

De son côté, la Pologne vient de se voir condamnée à une astreinte d’un million d’euros par jour pour un manque d’indépendance de son pouvoir judiciaire. Cette décision sanctionne le non- respect par la Pologne d’un arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui avait ordonné, le 14 juillet, la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise.

En raison de ces dérives les peuples européens ont été contaminés par un nouveau virus, l’euroscepticisme face à une institution qu’ils ne comprennent plus, à laquelle ils adhèrent de moins en moins, aux mains de technocrates et de juges autoritaires non élus. Ils ne sont plus maîtres de leur destin et pire que tout, face à une crise telle que le covid, l’inefficacité et l’incompétence de l’UE dans toute ses composantes ont été aveuglantes.

La question se pose donc sérieusement de la reprise en mains de notre souveraineté.

En cette période de campagne présidentielle, il est impératif de mettre le sujet dans le débat. La suprématie du droit européen sur le droit national même constitutionnel ne repose sur aucun fondement juridique mais sur une construction jurisprudentielle de la Cour européenne. Il faut envisager un référendum au terme duquel les domaines et principes consubstantiels de la souveraineté seront sanctuarisés dans la Constitution et toutes attaques ou ingérences contre ceux-ci seront interdites voire sanctionnées.(5) 

1 Signé par six pays : France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Pays Bas, Belgique, Luxembourg,

2 Il s’agit de l’Allemand Konrad Adenauer, du Luxembourgeois Joseph Bech, du Néerlandais Johan Willem Beyen, de l’Italien Alcide De Gasperi, des Français Jean Monnet et Robert Schuman et du Belge Paul-Henri Spaak.

 3 Extrait de « C’était de Gaulle » d’Alain Peyrefitte (éditions Gallimard)

 4 Banque Centrale Européenne

5 Henri TEMPLE -Revue Front Populaire – « La France peut-elle retrouver sa souveraineté sans Frexit » et « Une nouvelle voie pour libérer les peuples européens »

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