Voilà 40 ans, le 8 septembre 1981, par 368 voix pour et 113 voix contre, sous l’impulsion de Robert Badinter, l’assemblée nationale votait l’abolition de la peine de mort.
Monsieur Badinter, ancien garde des sceaux de Monsieur François Mitterrand prononce en 1981 un discours mémorable sur l’abolition de cette sentence inhumaine. (1)
Monsieur Emmanuel Macron le 9 octobre 2021 lors d’un discours au Panthéon a rappelé que l’abolition de la peine de mort est un progrès des droits de la personne qui s’est incorporé à la tradition nationale.
A contrario, Jean Jacques Rousseau (2) dans le contrat social livre son sentiment sur la peine de mort : « C’est pour ne pas être la victime d’un assassin que l’on consent à mourir si on le devient. Tout malfaiteur attaquant le droit social devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d’en être membre en violant ses droits et même il lui fait la guerre. Le criminel est celui qui fait la guerre à la société. L’analogie est faite : le soldat en guerre et le juge sont les deux défenseurs d’une patrie en danger. Par leurs fonctions respectives, ils sont en droit devant le divin et devant la loi de mettre un homme à mort. »
Le débat reste ouvert et le propos n’est pas ici de débattre de la peine de mort tant sur le plan philosophique que sociétal mais de soulever un paradoxe.
Nul ne conteste le droit d’ôter la vie dans un contexte de guerre conventionnelle où les pertes humaines de part et d’autre font partie de l’équation.
Mais que penser lorsque la terre entière se réjouit de la disparition de terroristes purement et simplement exécutés. Ainsi Oussama Ben Laden a été abattu par les forces spéciales Américaines le 2 mai 2011, l’émir Adnan Abou Walid al-Sahraoui, a été tué par l’armée française, le 17 août 2021 au Mali.
Or si ces mêmes individus avaient égorgé un prêtre, un enseignant, un policier ou une autre personne sur notre territoire et qu‘ ils soient ensuite jugés, ils n’auraient jamais été exécutés mais condamnés à une peine d’emprisonnement dont on peut légitimement douter de la durée, la perpétuité n’étant réellement appliquée que de manière très marginale
Ce qui nous intéresse aujourd’hui est de mettre en lumière un paradoxe entre l’exécution sans jugement préalable d’un individu dangereux pour l’humanité dans le cadre d’un contexte guerre contre le terrorisme hors de nos frontières, et l’exécution après jugement de ce même individu sur le territoire national.
Dans le premier cas, aucune voix ne s’élève pour condamner ce qui demeure une exécution et beaucoup applaudissent.
En revanche dans le second cas, les mêmes, débordant de complaisance et de tolérance envers l’être humain, rejettent l’éventualité d’une mise à mort la jugeant inutile pour la protection et la sécurité des citoyens.
Hypocrisie, schizophrénie, opportunisme ? La question reste entière.
Toujours est-il que depuis huit ans le quotidien le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne procèdent à des sondages sur ce sujet. Le dernier en date laisse apparaître que 55 % des Français (en hausse de 11 points depuis 2019) souhaitent le rétablissement de la peine de mort. (3) Ces 55% de français seraient-ils dépourvus d’empathie ? Bien sûr que non ! le problème vient sans doute qu’aucune peine de substitution n’est venue remplacer la peine capitale. En clair, la perpétuité effective n’est que très marginale.
Malgré ces sondages, le sujet reste tabou. Les politiques oubliant qu’ils gouvernent par le peuple et pour ce dernier, s’exonèrent de prendre en considération son point de vue.
Alors pouvons- nous aujourd’hui réfléchir objectivement à la sanction la mieux adaptée suite à un acte criminel dans la mesure où la culpabilité de l’auteur est avérée, lorsque la procédure judiciaire est correctement diligentée. Actuellement le criminel, sera remis un jour en liberté et comme cela se produit la plupart du temps, il détruira à nouveau des familles entières, malgré les plaidoyers solennels et majestueux des plus grands avocats.
-Nous proposons un référendum afin que les citoyens eux- mêmes décident quelle doit être la sanction pénale la plus équilibrée lorsqu’il s’agit d’un acte barbare, féroce à l’égard d’un être humain. La réponse découlant de l’opinion du peuple pourra guider raisonnablement le législateur en quête de réflexions pour la protection de la société.
(2) Jean-Jacques Rousseau, né le 28 juin 1712 à Genève et mort le 2 juillet 1778 à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois francophone. Orphelin de mère très jeune, sa vie est marquée par l’errance.
(3) Sondage réalisé du 1er au 3 septembre 2020 auprès de 1030 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.