Propriétaire et Locataire


Le propriétaire d’un bien immobilier, n’est pas forcément un nanti, il a peut-être travaillé toute sa vie pour économiser et placer son argent dans un appartement afin de se constituer un complément retraite. Il est aussi parfois l’héritier d’un patrimoine familial. 

Le locataire est quelquefois une personne itinérante du fait de son parcours professionnel. Il y a aussi celui qui ne peut pas investir n’ayant pas suffisamment de revenus et puis celui qui ne le souhaite pas, par convenance personnelle.  

Quoi qu’il en soit ces deux profils se complètent puisque sans propriétaire il n’y a pas de locataire et ceci est vrai dans l’autre sens.

Il arrive qu’un locataire ne puisse pas honorer son loyer pour diverses raisons qui peuvent être entendues par le bailleur. Ces situations lorsque les deux parties sont de bonne foi se règlent à l’amiable. 

Il existe également le cas de cette dame que nous avons rencontrée à Marseille et qui souhaite garder l’anonymat. Elle nous explique son désarroi face à la situation qu’elle vit depuis deux ans suite au non – paiement du loyer de son locataire. Celui – ci menant grande vie, se déplaçant à bord d’un luxueux 4×4, son épouse salariée dans la fonction publique.

Elle a épuisé tous les moyens de recours, (1) amiable et judiciaire, afin de pouvoir récupérer ses loyers, en vain. Elle a dû se faire assister d’un avocat, le tribunal a prononcé l’expulsion de son locataire après deux ans de procédure. 

L’huissier s’est rendu au domicile des mauvais payeurs qui ont refusé de quitter les lieux, malgré les injonctions de l’Officier ministériel agissant dans le cadre légal de la loi. Cette affaire se déroulant actuellement la propriétaire s’inquiète de la proximité de la date fatidique du 1er novembre interdisant jusqu’ au 31 mars de l’année suivante les expulsions.

Entre les frais d’huissier et les honoraires d’avocat, le coût d’une telle procédure peut   atteindre environ 6000 euros, sans compter le manque à gagner sur les loyers impayés.

Il est à noter également le mécontentement de quelques associations inquiètes du sort, à juste titre d’ailleurs, des plus démunis qui ne peuvent pas se loger pour des raisons de précarité entre-autre. 

Ces mêmes associations constatent que de nombreux logements demeurent inoccupés et font appel régulièrement au bon sens civique des propriétaires afin qu’ils louent leur bien. 

Peut-être que ces derniers ne souhaitent pas être confrontés à la même situation décrite dans le présent article. 

Nous proposons dans le respect des textes de loi en vigueur :

-Que les procédures d’expulsion soient réglées plus rapidement lorsque le locataire est en capacité de payer ses loyers ;

-Que l’exécution de la décision de justice soit effective avec le concours de l’huissier, afin que le propriétaire reprenne possession de son bien.

(1)Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

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