Entretien avec Monsieur Gérard GAZAY Maire d’ Aubagne, Vice Président du Conseil du Département des B.d.R, Vice Président de la Métropole A.M.P.

Dans notre article consacré aux collectivités locales nous constatons qu’en termes de
transparence, économie budgétaire et efficacité, le chantier est en devenir. Hormis la
réduction du nombre de régions et la nouvelle carte communale, tout reste à faire. Partagez –
vous ce constat ?

Plusieurs gouvernements ont voulu réformer les collectivités locales, leur structuration, leur
mode de fonctionnement, en partant du principe qu’il suffisait de « réduire le millefeuille
administratif » pour faire des économies des deniers publics. Finalement, force est de
constater que très peu de réformes ont été mises en œuvre depuis plus de 10 ans
maintenant, et celles qui l’ont été, n’ont pas été comprises, je pense à celle du
regroupement des Régions par exemple.

Les remarques que font nos concitoyens démontrent qu’ils ne comprennent finalement plus
qui fait quoi entre la commune, l’intercommunalité (la Métropole), le Département, la
Région… En revanche, un constat qui perdure est qu’aux yeux du citoyen, c’est surtout le
maire qui est responsable de tout et finalement la compréhension de notre organisation
territoriale n’est lisible que pour 5 % de la population au maximum. Cette proximité incarnée
par le maire l’amène à être une courroie de transmission, un fédérateur : c’est au maire de
prendre le sujet dont le citoyen le saisit, pour se retourner si nécessaire vers l’organisme ou
la collectivité compétente. Peu importe pour le citoyen, qui est réellement compétent, et
c’est bien sûr le maire que repose l’image globale de l’élu. C’est une lourde responsabilité.

Le niveau d’abstention dans toutes les dernières élections notamment présidentielle et
municipales traduit ce sentiment : la mobilisation est faible, même pour élire le maire de la
commune alors que c’est tout de même celui qui, par la clause de compétence générale,
détient avec son équipe municipale les clés de l’avenir de la commune sur le plan urbain,
social, économique etc… Pour moi il faudrait simplifier, clarifier et convaincre. Pourquoi et
comment ? Il ne s’agit pas simplement de réduire le nombre de structures, il s’agit avant
tout de définir leurs compétences, leurs domaines d’intervention, les publics auxquelles elles
s’adressent.

Se pose également la question fondamentale du rôle de l’Etat, la vision décentralisatrice ou
pas, et l’on voit bien actuellement que le gouvernement se sent écartelé entre l’envie, forte,
de garder centrales de grandes politiques publiques, et la nécessité, tout aussi forte, de
prendre davantage en considération les réalités locales, qui appellent le droit à
l’expérimentation, et de la souplesse dans la mise en œuvre. L’Etat était encore au temps
des « 30 glorieuses » très centralisateur et hiérarchique. Aujourd’hui c’est un peu différent…
mais la tentation centralisatrice reste forte chez les technocrates.

On a donc l’Etat, qui par le gouvernement donne les grandes orientations, avec des lois à
appliquer, après les navettes parlementaires ; puis vient le temps des mises en œuvre par les
services de l’Etat, au premier rang desquels les services préfectoraux. Les Régions gèrent un
certain nombre de compétences, larges, comme notamment le développement économique
ou à l’environnement, et bien sûr les Régions seules ne peuvent pas avoir des résultats, elles
travaillent ensuite à un échelon plus localisé, au niveau départemental, intercommunal et
communal. On a voulu réduire leur nombre, on se trouve devant de parfaites incohérences si
on raisonne en bassin d’actions.

Quel sens y a-t-il à avoir une région où pour aller d’un bout à l’autre on fait 600 kms ? Je ne
suis pas convaincu de la pertinence. Les Départements gèrent d’autres compétences, si on
schématise ils s’inscrivent dans le champ de l’intervention sociale, mais pas seulement et eux
également travaillent avec les Régions, les intercommunalités et les communes selon les
domaines. Les communes restent l’échelon de la proximité par excellence, par leur
connaissance fine du terrain, des populations, des projets et des besoins. Leur force est de
disposer d’une clause de compétence générale qui leur donne une capacité globale
d’intervention selon le principe de « l’intérêt public local » … qui démontre bien la
pertinence de l’échelon.

Leur organisation en intercommunalité, agglomération, communautés urbaines ou
métropoles, est une belle idée sur le papier : elle vise à organiser les compétences dites «
structurantes » à un échelon territorial plus grand, pour permettre de la cohérence, une
meilleure force d’action, et de la mutualisation. Le souci, c’est qu’il aurait fallu accepter
l’idée selon laquelle les transferts de compétences des communes aux métropoles ne soient
pas les mêmes partout. Etat, Région, Département, Intercommunalité, Commune… Il est vrai
que le citoyen a l’impression de se trouver devant autant de « souverainetés », chacune avec
son mode de fonctionnement, parfois sans complémentarité, et pire, des chevauchements
de compétences. Même les élus dans leurs mandats ne s’y retrouvent pas ! Je suis donc
convaincu qu’il faut s’atteler à un gros chantier de clarification pour optimiser l’intervention
publique.

En tant que maire considérez-vous que les EPCI sont un progrès et plus particulièrement quel
est votre regard sur la CAPAE (EPCI CA du Pays d’Aubagne et de l’Etoile) ?

Oui, sur le papier, l’intercommunalité permet le partage des moyens entre communes. Mais
si je prends concrètement l’exemple de notre métropole : qu’il y ait transfert du
développement économique (les grandes orientations, les outils tels qu’une foncière pour
acquérir des locaux à destination du commerce, le schéma d’urbanisme commercial,…), de la
mobilité (le maillage du territoire par les transports en commun), de l’environnement (le
plan Climat Air Énergie)… Oui, bien sûr, c’est pertinent, dès lors que toutes les communes
sont concertées et associées. Mais le transfert de la voirie de proximité, des abris bus, des
bornes à incendie… ? Agir en proximité c’est être sur place, avoir des moyens, de la
réactivité, de la souplesse. C’est difficile pour une métropole.

Le territoire, lorsqu’il était une communauté d’agglomération, était une intercommunalité à
un échelon raisonnable, qui pouvait tenir compte de l’historique du territoire et en prévoir
les évolutions. Devenue Conseil de territoire, c’est une instance qui a un budget spécial
(l’État spécial de territoire), qui correspond à toutes les compétences délégables par la
métropole, qui lui ont été déléguées. Mais un Conseil de territoire n’a pas de compétence en
matière de ressources humaines, de communication, il émet des avis ou il est simplement
informé des délibérations métropolitaines. Ses marges de manœuvre sont faibles, car le
budget l’est. Il doit donc faire avec des moyens réduits, et s’adresser à la métropole,
l’échelon central, pour faire part de ses besoins. Et ceci pour chacun des 6 territoires qui
composent la métropole.

On a donc des territoires qui raisonnent comme « avant », lorsqu’ils étaient des EPCI à part
entière, avec une entité juridique propre, mais qui n’en ont plus les moyens. Notre
métropole est jeune, elle n’a pas pu fédérer, organiser, structurer les 7500 agents des 6
territoires, et comment l’aurait-elle pu, ne serait-ce que géographiquement les sièges des
territoires sont loin les uns des autres, et le nombre de communes qui les composent vont
de 3 à 36 communes ! Le Conseil du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile compte 12
communes, dont Aubagne, ville centre de 48 000 habitants, et des petites villes de 10 000
habitants mais aussi des villages. Les décisions qui sont prises doivent pouvoir s’appliquer à
chacune des 12 communes : à cette échelle, nous discutons, nous concertons pour que les
actions soient cohérentes et utiles. A une échelle de 92, c’est bien plus compliqué… Il faut de
la souplesse : peut-être pourrait-on laisser des communes s’associer sous forme de
conventions sans avoir besoin de créer une structure.

La souplesse de la convention serait plus judicieuse et permettrait plus de cohérence. A titre
d’exemple, Aubagne pourrait trouver des intérêts communs avec la commune de Gémenos,
laquelle n’est pas dans le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Les syndicats intercommunaux sont-ils une couche de trop dans le millefeuille territorial
comme le suggère le rapport de la cour des comptes de 2014 ?

Double questionnement, soit on considère que les statuts des agents des collectivités sont
ce qu’ils sont aujourd’hui c’est-à-dire un peu lourds à faire bouger et on a besoin de
structures plus souples (notamment sur la prise de décision) sur des compétences ciblées,
soit on assouplit les modalités de réorganisation des services municipaux, et on peut se
poser la question de la légitimité des syndicats communaux ou intercommunaux. Cette
question de la nécessité des syndicats communaux a en miroir celle de la fonction publique
territoriale avec par exemple la possibilité de recrutement de contractuels sans obligation de
titularisation après 6 ans. En attendant, dans un syndicat communal le maire a un rôle
d’organisateur et donne le tempo : il est important que les élus siègent dans ces syndicats
pour orienter la politique de la commune.

Leur pertinence vient de leur objet, unique (syndicat intercommunal à vocation unique, un
SIVU), ou multiple (syndicat intercommunal à vocation multiple, un SIVOM). Avoir un syndicat dont l’action porte sur un sujet précis, circonscrit géographiquement, qui peut concerner des communes qui n’appartiennent d’ailleurs pas toutes à un même conseil de
territoire, a du sens. Mais le législateur, et donc le Préfet chargé de mettre les lois en œuvre,
ne l’entend pas de cette oreille et il les a tous fait supprimer dès lors qu’ils concernaient des
compétences métropolitaines.

Vous êtes également vice – président du Conseil Départemental et de la Métropole, en
quelques mots comment caractériseriez – vous par ses domaines de compétence chacune de
ces entités (commune/EPCI/département/métropole/région). Sont-elles toutes utiles si nous
parlons efficacité et coût budgétaire ?

Le Département intervient sur des compétences sociales, voire sociétales : les collèges, la
cohésion sociale, l’emploi… Un EPCI comme la Métropole est un aménageur : l’urbanisme et
l’aménagement, la mobilité, l’habitat et le logement… C’est vrai aussi que les métropoles
sont souvent vues comme des opérateurs plutôt urbains, alors que le Département
interviendrait davantage sur des politiques rurales. Les deux sont pourtant complémentaires
et en ce sens, ils peuvent et doivent travailler ensemble, voire plus : ils pourraient fusionner
pour ainsi agir grand angle dans chaque domaine de compétence ; C’est ce qu’attendent nos
concitoyens : comme nous n’envoyons pas des messages d’efficacité, que tout prend du
temps à réaliser et coûte cher, ils pensent légitimement qu’en supprimant un échelon, tout
ira mieux…

Le souci sur notre territoire c’est que notre métropole est trop « jeune », alors que l’échelle
métropolitaine est importante. Déterminer une stratégie sur le plan économique ne peut se
faire que par une vision large, ce qui permet la mise en commun des moyens, puis par la
suite des richesses créées. C’est cette vision collective globale qui peut retenir des
entreprises souhaitant s’implanter et c’est l’implantation d’entreprises qui va permettre la
création de richesses et d’emplois. Par exemple, il n’y a pas si longtemps, quand un
industriel voulait s’implanter dans la région il était obligé de contacter plusieurs maires, le
Département, la Région, chacun se mettant en concurrence au regard de l’attractivité.
C’était dissuasif pour les entreprises étrangères qui méconnaissaient notre système
administratif. La métropole de Marseille a compris ce problème, s’organise en conséquence
et permet d’avoir un interlocuteur unique.

A l’heure actuelle c’est assez compliqué pour notre Métropole en raison du manque de
moyens financiers, l’Etat n’ayant pas tenu ses engagements de versement d’une somme de 3
milliards à la création. Le plan de relance donne l’espoir de récupérer des fonds, la
Métropole a proposé des projets à hauteur de 4 milliards d’euros ( réindustrialisation,
transports) … Mais nous avons d’ores et déjà que trop peu de ces projets bénéficieront
réellement d’aides. Deux grands sujets sont portés par la Métropole parce qu’ils peuvent
bénéficier à tout le territoire : la mobilité et le développement économique en partenariat
avec L’État. Actuellement comme je le disais il y a donc cinq strates (communes,
intercommunalités dont les métropoles, département, région) assez illisibles pour le citoyen.
Il faudrait deux couples : un couple de proximité, commune et intercommunalité de
proximité (partage des moyens et des compétences) et un couple tourné vers la stratégie, département (social et emplois) /métropole (transports, développement économique,
gestion des déchets).

A terme, l’unification Métropole et Département est envisageable et j’y suis favorable dans
une optique politique, au-delà des aspects budgétaires, afin de rétablir la confiance des
citoyens par la compréhension du cadre dans lequel s’inscrivent les élus. L’organisation
territoriale la plus pertinente (domaines de compétence clairs notamment pour le citoyen,
efficacité dans la prise de décision et son exécution, économies budgétaires) reposerait sur
trois socles : un socle de proximité avec les maires, un socle intermédiaire (métropolitain) et
un socle de grandes orientations stratégiques, régional.

Quels sont les blocages ?

Quand je discute avec des directeurs de la Métropole, par exemple, ils disent spontanément
: « c’est trop compliqué de s’engager dans une simplification ». Mais dans ce cas, on ne fait
rien ! Nous sommes en responsabilité, il est de notre devoir d’acteur public de nous saisir du
sujet pour clarifier, simplifier, optimiser. La demande de simplification est souvent portée
par le monde économique mais relayée par seulement quelques acteurs publics.

Alors oui c’est compliqué. Mais nécessaire.

Gérard GAZAY, Maire d’ Aubagne