Projet d’ une salle de shoot à Marseille


Il y a quelques années un Président Américain pour protéger la population, a souhaité racheter la production annuelle de cocaïne de la Colombie pour en empêcher la vente. 

Pour s’y opposer, les narcotrafiquants de ce pays producteur ont immédiatement réagi en faisant une surenchère du montant proposé par ce chef d’ État. 

En 2013, La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, défendait le projet des salles de shoot, qui selon son analyse «  visait à réduire les risques d’infections et d’overdoses » en bafouant la législation, et sans même s’interroger sur  les conséquences sanitaires, sécuritaires, environnementales. 

Cette structure à vocation préventive n’était en fait qu’une zone de confort offrant un voyage dans les abysses sans possibilité de retour.

Dans le déni des procédures, la Mairie de Marseille a soumis le même projet dans le quartier de la gare Saint Charles, déjà très fréquenté par les toxicomanes, qui héberge la gare ferroviaire et autoroutière.

Aspect juridique :

Les traités internationaux sont clairs en la matière, l’existence de salles de shoot constitue une infraction relative au contrôle des drogues, article 4 de la Convention de 1961 qui fait obligation aux États de veiller à limiter exclusivement aux fins médicales et scientifiques, la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, la distribution, le commerce, l’emploi et la détention des stupéfiants. 

L’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS), à Vienne, indique que les salles de shoot contreviennent à ce principe fondamental des traités relatifs au contrôle des drogues puisqu’ils encouragent et facilitent l’utilisation illicite de substances placées sous contrôle international (Rapport de 2005 paru le 1er mars 2006).

Le Président de l’association Parents contre la drogue, Serge Lebigot s’est opposé à l ‘ouverture de la salle de shoot programmée par Madame Touraine en déposant un recours administratif devant le Conseil d’État consistant en une requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du premier ministre en date du 5 février 2013 d’autoriser une salle de shoot à Paris. 

Une plainte avait concomitamment été déposée auprès du Procureur de la République et de la Cour de Justice de la République  contre X pouvant être  le Premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, et Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE. 

Ce projet de salle de shoot enfreint l’article L.3421-1 du Code de la Santé Publique :

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ».

Cette interdiction concerne l’usage public et l’usage privé, elle ne fait pas de différence entre les produits utilisés, cannabis, héroïne ou d’autres drogues.

Rappelons que le Code Pénal punit graduellement tous les échelons liés au trafic de stupéfiants (producteur au consommateur) 

L’importation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants commis en bande organisée sont punissables de 30 ans de réclusion et 7 500 000 euros d’amende (article 222-36 du code pénal)
La direction d’un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants est punissable de la réclusion à perpétuité et de 7 500 000 euros d’amende (article 222-34 du code pénal) 

-La fabrication de stupéfiants est punie de peines criminelles, 20 ans de réclusion et de 7 500 000 euros d’amende (article 222-35 du code pénal)

-« Les vendeurs et revendeurs de ces produits sont sanctionnés au regard des articles 222-36 et 222-37 du code pénal qui prévoit 10 ans de prison et de 7 500 000 euros d’amende ». 

– la consommation personnelle  est également punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende (article 222-36 du code pénal) 

Le projet de salle de shoot de la Mairie de Marseille, est en infraction avec le code pénal et le code des collectivités territoriales.

Conséquences sur la prévention

Les actions de prévention générales et celles initiées par les parents, sur les méfaits des stupéfiants, deviendront ainsi caduques si les pouvoirs publics en facilitent l’utilisation via les salles de shoot.

Les professionnels de la santé estiment que l’installation confortable des toxicomanes dans leur dépendance, annihilera leur motivation d’entreprendre un sevrage ou un traitement de réhabilitation. Le projet de la Mairie de Marseille va non seulement à l’encontre de la loi mais est amoral 

Aspect environnemental et sécuritaire 

Les moyens de la police seront – ils suffisants pour gérer une structure qui attirera les dealers, les consommateurs de stupéfiants et autres délinquances liées à la toxicomanie. En effet les policiers ont déjà leur emploi du temps bien chargé, quel que soit le service auquel ils appartiennent, en matière d’agressions, vols, outrages, rébellions et autres délits. Sous l’emprise de la drogue les individus sont difficilement maîtrisables, la communication est incompréhensible, c’est de cela dont s’agit sur la voie publique. 

Pour exemple, les salles de shoot divisent plus que jamais l’opinion publique, entre injections en pleine rue, deal et jets de seringues, les habitants affirment que la situation empire de mois en mois autour de la salle de consommation de drogue de Lariboisière, Paris 10ème arrondissement. (Le Parisien 22/10/2017).

Des collectifs ont été créés pour s’opposer à ces installations de structures qui encouragent la délinquance et l’usage de produits toxiques. Cela ne semble pas inquiéter les représentants nationaux et locaux de la vie politique des lieux concernés. D’autres salles de shoot sont prévues en région parisienne. Il n’est peut-être pas utile que la mairie de Marseille imite le modèle de la capitale en matière de traitement de toxicomanie.

Il existe également un vrai problème de conscience dans la mesure où la loi facilite l’injection d’un produit dangereux, acheté clandestinement à des trafiquants, sans que celui-ci ne puisse faire l’objet d’une analyse qui démontre son innocuité.

Afin de pouvoir profiter d’une assistance médicale et psychologique, le toxicomane qui veut s’en sortir doit venir dans la salle de consommation avec son produit illégal, acheté au coin d’un trottoir à un dealer, sans se faire prendre. Le porteur-consommateur demeure un délinquant, jusqu’au moment où il entre dans la salle de shoot. D’où l’embarras de la chancellerie qui a dû produire une circulaire de « politique pénale » pour dire, mais sans le dire, qu’il ne fallait pas poursuivre les personnes interpellées dans la rue en possession de stupéfiants dans la mesure où elles déclarent se rendre dans cette fameuse salle !!

Conséquences sanitaire :

Le rapport de l’INSERM publié en 2010 explique qu’on ne peut tirer de conclusions sur une influence spécifique des salles d’injection sur l’incidence du VIH ou du VHC (hépatite C). Il est très hasardeux et surtout très grave d’affirmer selon le corps médical qu’une salle de shoot permet de diminuer le risque d’infection d’hépatite B et C ou de VIH pour les toxicomanes.

Il s’agit d’un leurre nié par les autorités ou bien d’une méconnaissance de la matière ce qui nous paraît encore plus grave. 

La consommation dans ces endroits soit – disant adaptés ne remplacera pas la consommation sauvage. Elle ajoutera au contraire un accroissement de la consommation. Le toxicomane n’a plus la notion du temps pour consommer sa drogue, il ne planifie pas ses injections. Il se pique ou inhale quand il en éprouve le besoin. 

Le nombre de seringues abandonnées dans les rues et halls d’immeubles ne diminuera pas, peut-être faudrait-il installer des salles de shoot tous les 200 mètres et les maintenir ouvertes jour et nuit.  Aucun constat de diminution d’overdoses depuis la présence de salles de shoot. Zürich, compte plusieurs salles de shoot depuis les années 1990, le nombre d’overdoses est passé de 45 en 1999 à 63 en 2005 par exemple. 

À Sydney, selon les chiffres des overdoses publiés par le centre d’injection médicalement supervisé (MSIC) le taux d’overdoses dans la salle de shoot s’avère 36 fois plus élevé que dans les rues de King Cross (quartier où est installée la salle) (Huffpost 6/03/2016).

L’académie nationale de médecine s’est prononcée contre le dispositif en 2011 et en 2013. 

Elle a notamment expliqué que les résultats issus des pays voisins sont contrastés et que les expériences n’ont pas établi un impact sur la consommation de drogues des usagers.

Le conseil national de l’ordre des médecins (C.N.O.M) a également formulé un avis négatif, en 2013. Il recommande une évaluation afin d’en mesurer toutes les conséquences et, en premier lieu, la responsabilité juridique du personnel médical sur place, en cas de complication (overdose, ignorance des produits injectés), ainsi que les implications légales qui en résultent. (JO Sénat du 14/05/2015 – page 1110) 

Aspect économique :

La création et la gestion d’une salle de shoot engendrent un coût financier et des moyens humains, que la situation financière catastrophique annoncée par le Maire de Marseille du fait de son prédécesseur, aura dû mal à supporter.

A titre indicatif,  le Conseil de Paris avait  voté l’attribution d’une subvention de 850 000 euros pour  la première salle de salle de shoot de la capitale. (France info 29/03/2016). 

Le budget de fonctionnement est de 1,2 million d’euros, supporté par la Caisse primaire d’assurance maladie. (Le Figaro 11/oct/ 2016) Le personnel qui devra encadrer les consommateurs, la sécurisation extérieure, auquel s’ajoute le financement du déploiement important des effectifs de police municipale et nationale.

Aspect relatif à l’ordre public

Les risques encourus par les rassemblements de toxicomanes et de dealers à proximité de la salle de shoot seront inévitables. Ils arpenteront les rues, investiront les halls et caves d’immeubles à proximité, ce qui impactera le taux de la criminalité et des agressions comme nous l’avons précédemment évoqué. 

Une salle de shoot, même encadrée par des mesures sécuritaires, crée une zone de non-droit où la consommation de drogues est liée au réseau de trafic de drogues à proximité. L’ordre public déjà mis à rude épreuve pour celles et ceux en charge de le faire respecter, sera le théâtre de nouveaux conflits entre les junkies et les réfractaires. 

Aspect politico-social :

 Pour asservir une population il n’y a rien de mieux que de lui ramollir les neurones, ainsi elle est plus facilement manipulable. En instaurant officiellement des lieux où les toxicomanes ont l’autorisation de se livrer à leur passion favorite, cette catégorie de la population se sentant protégée augmentera au fil des années. 

Ce procédé encouragera le trafic de stupéfiants qui développera encore plus d’illettrés et de personnes soumises à la domination incontrôlée de narcotrafiquants. 

Propositions :

-Demander à Monsieur le Maire de Marseille de surseoir à ce projet qui enfreint aux pouvoirs qui lui sont conférés en matière de sécurité, salubrité et de santé publique.

-Alerter Monsieur le Préfet de police, Monsieur le Président de la Région, Madame la Présidente du Département, sur les conséquences sécuritaires, économiques, touristiques, dans un secteur paupérisé, déjà gangrené par le trafic.

-Rendre à la République les zones de non droit qu’elle a perdues depuis des décennies en éradiquant le trafic de stupéfiants plutôt que de l’encourager en lui offrant des aménagements juridiques.  

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