Le vote plural


Le vote plural est le fait pour un individu de pouvoir voter plusieurs fois à une même élection selon des critères de propriété, d’imposition, de scolarisation. Nous pouvons aussi évoquer les notions de  suffrage censitaire et suffrage capacitaire pratiqués durant une partie du XVIIIème siècle. 

Emmanuel-Joseph Sieyès (3 mai 1748-20 juin 1836), homme politique et essayiste français, décrivait le vote comme une fonction, à laquelle seules les personnes intelligentes pouvaient participer. Il distinguait aussi les citoyens actifs qui payaient suffisamment d’impôts directs capables de voter et les citoyens passifs non imposables, incapables de voter selon lui. Il justifiait sa position en constatant que seuls les citoyens riches contribuaient à la bonne marche de l’économie. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791.

Le suffrage capacitaire était accordé aux citoyens en fonction de leurs capacités intellectuelles, détenteurs de certains diplômes par exemple, à ne pas confondre comme nous l’avons vu avec le vote censitaire conditionné par le paiement de l’impôt.

De nos jours ces notions n’existent plus, heureusement pour notre démocratie. Par contre dans les entreprises lorsqu’un dirigeant a le même nombre d’actions qu’un autre actionnaire, sa voix compte double.

Aujourd’hui un citoyen qui possède une résidence secondaire, exposant ainsi son patrimoine à la fiscalité, ne dispose d’aucune voix aux votes de représentation locale. 

En cette période de crise sanitaire, certains maires interdisent aux non- résidents habituels l’accès à leurs propriétés alors qu’ils contribuent au bon fonctionnement de la vie sociale et économique de leurs communes.

Les élécteurs

Dans les pays de tradition anglo-saxonne, le droit de vote était lié à la propriété. L’application de ce concept allait jusqu’à accorder une voix supplémentaire à un propriétaire dans la circonscription où il possédait une propriété, au cas où il n’y résidait pas. Cette dernière spécificité existe encore actuellement pour les élections locales en Nouvelle-Zélande.

Pour se prévaloir de la qualité d’électeur en France, il est nécessaire d’être assujetti aux impôts locaux de la commune depuis au moins la deuxième année consécutive (taxes foncières, taxe d’habitation), avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société. 

Pour demander une inscription sur les listes électorales :

– posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France) ;

– être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement ; 

– jouir de ses droits civils et politiques.

Le code électoral de 1881 modifié à plusieurs reprises, indique qu’il est nécessaire d’avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal pour être inscrit sur les listes électorales. Avoir une attache avec une commune signifie pour le législateur de justifier le paiement des taxes foncières et taxes d’habitation.

Proposition pour une harmonie face au droit de vote

Il serait judicieux pour les élections municipales de donner la possibilité pour ceux qui le souhaitent de voter dans toutes les communes où ils sont assujettis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Cela n’entacherait en rien le résultat des élections puisqu’ il y a un maire différent dans chaque commune.

Le principe de cette proposition découle du fait qu’un électeur qui règle les impôts fonciers et taxes   d’habitation dans plusieurs communes ne peut voter que dans celle déclarée comme résidence principale, sans fondement juridique.  

Pour la résidence secondaire, il contribue au bon fonctionnement de la vie sociale et économique sans pouvoir exprimer son avis au travers d’un bulletin de vote. Cela nous paraît anormal et frustrant, une modification de la loi permettant de voter où les impôts sont acquittés est nécessaire et fondamentale pour respecter la cohérence des droits et devoirs des citoyens.

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