La liberté d’expression

La liberté d’expression, un droit essentiel pour que vive la démocratie

Voltaire écrivain engagé, très moderne, défenseur des libertés et combattant infatigable de l’obscurantisme et de l’ignorance, que seule, selon lui, la diffusion du savoir permet de vaincre,  meurt 11 ans avant la Révolution française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC du 26 août 1789), reconnue par la Constitution de 1958, laquelle pose notamment dans ses articles 10 et 11 le principe de la liberté de pensée et d’expression :

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Le Conseil Constitutionnel a précisé en 1994 que la liberté d’expression est « une liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés » (décision n°94-345 DC du 29 juillet 1994).

Bien entendu la vie en société, le vivre ensemble, implique de poser des limites à toute liberté. D’ailleurs les rédacteurs de la DDHC ne s’y sont pas trompés : ne pas troubler l’ordre public ou ne pas transgresser la loi. « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » (John Stuart Mill). Cette expression apprend à la fois à restreindre ses libertés en communauté et à mettre en garde contre tout abus de pouvoir – si tu veux qu’on te respecte, respecte aussi les autres.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme énumère les restrictions que les États sont en droit d’apporter à la liberté d’expression, lesquelles doivent être motivées par l’intérêt public (sécurité nationale, intégrité territoriale, prévention du crime…) ou par la protection des personnes (diffamation, atteinte à la vie privée, provocation à la discrimination, à la haine, à la violence, apologie des crimes de guerre, du racisme, atteintes à la présomption d’innocence, protection des informations confidentielles…).

En France, pays de l‘impertinence, de la caricature, du blasphème et de la libre pensée, cette liberté d’expression est de plus en plus à géométrie variable ces dernières années. Sur les réseaux sociaux on constate les pires excès en toute impunité (et comment s’étonner du passage de la violence verbale anonyme à l’acte lui-même ?). En revanche sur la plupart des médias officiels le moindre propos non conforme à ce qui est considéré comme le politiquement correct du moment est voué aux foudres de la justice sans oublier le pilonnage de la presse et des associations. 

Il est très facile de tomber sous le coup de la justice tant nous sommes dans un domaine où la marge d’interprétation du juge est grande, particulièrement si elle se teinte d’idéologie dans un contexte où la pression de groupes minoritaires mais très actifs est incontestable. A partir de quel seuil une opinion peut-elle être considérée comme un appel à la haine, à la discrimination, au racisme..? Tout dépend de l’air du temps.

Ainsi voyons-nous apparaître une nouvelle censure (voire une autocensure), ce qui est profondément contraire à l’esprit démocratique car liberté d’expression et capacité d’écouter vont de pair.

Mais il y a encore plus grave : un professeur a perdu la vie parce qu’il enseignait à ses élèves ce qu’est la liberté d’expression notamment par la caricature, autrement dit « je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, alors je vous tue », étape ultime de la négation de la liberté d’expression donc de la démocratie. 

La liberté en général, et plus particulièrement la liberté d’expression, est un droit  essentiel de notre démocratie et nous voyons à quel point nous devons la protéger sans concession.

Vox Nostra  rappelle et propose :

• pour les médias et les réseaux sociaux , l’État dispose des bases juridiques pour rappeler et faire respecter entre autres les articles 4,10 et 11 de la DDHC. L’arsenal juridique existe et il n’est nul besoin de créer de nouveaux textes. L’exigence aujourd’hui pour les citoyens est que cet exercice de contrôle et de sanction par l’État fonctionne réellement, sans retenue et de manière pérenne ;

• pour les citoyens, éduquer, éduquer encore sans relâche et responsabiliser chacun sur ses droits et ses devoirs. Pour cela revenir à des fondamentaux dès l’école , apprendre et rappeler le vivre ensemble à tous les moments de la vie, la tolérance et les principes de la vie en communauté. Pour ceux qui outrepassent les règles, être conscients que les dérives seront signalées et sanctionnées sans état d’âme. Pour atteindre ce but les citoyens doivent réapprendre à se rebeller contre des situations inacceptables pour la collectivité et les signaler aux autorités. Dura lex, sed lex ;

• pour les associations qui encadrent les citoyens, il n’existe aujourd’hui que très peu de contrôle. Nous ne prônons pas de nouvelles contraintes. Mais quel que soit leur but, l’État se doit maintenant à un moment clé dans la vie du monde de penser et proposer un travail pédagogique afin que ces valeurs ne se perdent pas ;

•  finalement pour l’État, qu’un ou des corps existants encadrent ce travail, vérifient à intervalle régulier les progrès réalisés (ou constatent leur absence) et proposent des pistes d’amélioration des actions entreprises. Ces propositions devraient avoir force de loi et s’imposer à l’exécutif.

Nous pensons qu’il y a aujourd’hui urgence à saisir ce message et à agir sans délai.