Démocratie et représentativité

Les élections

Le terme « démocratie » vient du grec « démos » (le peuple) et « kratos» (puissance, autorité). La démocratie est donc un régime politique où le pouvoir est détenu par le peuple.

Dans une démocratie représentative comme la France, le peuple élit des représentants qui gouvernent en son nom. Le vote est donc le support de la légitimité des élus aux yeux de l’opinion publique d’où l’importance du mode de scrutin (majoritaire, proportionnel ou mixte) et du taux de participation.

Le taux de participation est particulièrement déterminant pour asseoir la légitimité. La situation française actuelle en est malheureusement une illustration. Avec un président et une majorité présidentielle (LREM et MODEM) élus respectivement en 2017 avec 43,6% et 18,88% des inscrits (source : ministère de l’Intérieur), une majorité écrasante de citoyens, s’ils acceptent ce résultat en tant que républicains respectueux de nos principes, n’adhèrent pas à la politique mise en œuvre.

Cette absence de légitimité non pas légale mais sociale ne peut que générer une défiance, des désordres voire des révoltes (ex. : les gilets jaunes) et in fine contribuer à dissoudre la nation au profit d’îlots contestataires ne se reconnaissant pas dans les instances gouvernementales, lesquelles en outre, bien qu’élues par une minorité de citoyens oublient totalement ce facteur (c’est une erreur politique majeure mais constante), et imposent leur politique avec parfois une arrogance voire un mépris assez insupportables pour le citoyen.

Il est donc évident que l’abstention est un élément déterminant du manque de légitimité, ce qui pose la question également de la prise en compte des votes blancs ainsi que du rapport des résultats au nombre d’inscrits.A titre d’exemple ci-dessous les résultats du 2^ème tour de l’élection présidentielle en pourcentage du nombre d’inscrits : on constate que l’abstention et les votes blancs/nuls pèsent 34% (source : estimation Ipsos/Sopra Steria).

Les principaux motifs de l’abstention sont divers : manque d’intérêt, défiance vis-à-vis des politiques, ne pas se reconnaître dans un candidat, manque d’informations.

Le vote blanc repose quasiment sur les mêmes motifs mais avec une différence majeure : l’électeur entend participer à l’élection, en tant que citoyen il la considère, d’où le caractère profondément anti-démocratique de sa non prise en compte. Ainsi la majorité présidentielle (LREM et MODEM) est élue au 2^ème tour des législatives avec 49,12% des suffrages exprimés, trustant ainsi 348 sièges au Parlement (source : ministère de l’Intérieur), ce qui est loin de restituer la volonté des 47 millions d’inscrits sur les listes électorales en 2017 (pour mémoire : 18,88% des inscrits).

Depuis la loi du 21 février 2014 les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote, sans pour autant être pris en compte dans le nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les blancs et les nuls).Pour mémoire bien que l’inscription sur les listes électorales soit obligatoire en application de l’article L9 du code électoral aucune sanction n’est prévue pour défaut d’inscription. En revanche, le vote est obligatoire pour les grands électeurs (environ 162000 personnes) dans la cadre de l’élection des sénateurs (site du Sénat), sous peine d’une amende de 100 € prononcée par le tribunal judiciaire du chef-lieu, sur les réquisitions du ministère public (art. L318 du code électoral).

Nos propositions

• Modifier le type de scrutin en y incluant une dose raisonnable de proportionnelle afin de permettre une meilleure représentativité sans pour autant bloquer le fonctionnement de nos institutions, pourrait rendre les élections plus attractives ;
• Prendre en compte les votes blancs : jusqu’à ce jour les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés, conformément à notre constitution, au motif qu’un candidat pourrait être élu sans obtenir forcément la majorité absolue ce qui remettrait en cause sa légitimité ; 
• Rendre le vote obligatoire comme dans de nombreux pays y compris en Europe. En 2015, les écologistes souhaitaient que le vote soit obligatoire (Le Figaro 11 mars 2015) ;
• Exiger pour être élu une majorité des votants mais aussi des inscrits. Ce principe dit du quorum (de présence ou d’élection) s’applique dans pratiquement toutes les assemblées générales (associations loi 1901, copropriétés, élections professionnelles…) ; il semble que pour les consultations au suffrage universel, il y a une défectuosité voire une négligence du législateur.